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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sont conclues entre :
- - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet «woodcocoon.com», ci-après dénommées « l'Acheteur» .
- - et d'autre part, la société FEDERMIX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 67 000 euros, immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 514044 023, sise 41 Route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas, 74330 SILLINGY-France, exploitant une boutique en ligne sous l'enseigne «Woodcocoon.com», ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site «www.woodcocoon.com » quel qu'en soit le mode de transmission :
- - par l'interface de «prise de commande» de la boutique en ligne http://www.woodcocoon.com
- - par courrier postal à l'adresse suivante: WoodCocoon.com 41 Route du Puits de l'Homme ZA Les Marais de Culas 74330 SILLINGY-France
Toute commande auprès du Vendeur suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.
L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de l'enregistrement de la commande, par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Woodcocoon.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes.
Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ce changement.
ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
Les produits vendus sont principalement délivrés :
- - sur le territoire français métropolitain, dans le cas de produits «lourds et encombrants», nécessitant une distribution appropriée et spécifique.
- - au sein du territoire de la Communauté Européenne (CEE) et la Suisse, pour tout les autres produits.
La zone géographique de couverture de chaque vente peut varier en fonction de la nature des produits, des accords de distribution avec chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison.
Woodcocoon.com pourra faire usage, en fonction des critères prédéfinis, de « filtres » ou « blocages » interdisant la prise de commande.
Chaque refus sera justifié clairement au vendeur par :
- - un message d'alerte au moment de son opération «en ligne»
- - par écrit en cas de commande formulée par courrier.
ARTICLE 3 : CONDITION D'AGE POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L'Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande .
ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
L'Acheteur peut :
- - réaliser directement sa commande sur Internetvia le site www.woodcocoon.com.
Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par le Vendeur, lors de la commande, constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et l'Acheteur.
L'authentification, la protection de l'intégralité des messages, et le « clic de validation » dans la case « J'accepte les conditions Générales de Vente » du « récapitulatif de commande » vaudront :
- acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
- signature manuscrite entre les parties.
- - envoyer par courrier postal la liste détaillée de sa demande (référence article, quantité), ainsi que l'adresse de livraison, accompagnée de son règlement par chèque.
Le courrier devra comporter la mention manuscrite « J'accepte les conditions Générales de Vente » suivie de la signature manuscrite de l'acheteur.
L'acceptation de la commande sera confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation après encaissement du règlement par le Vendeur.
Une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.woodcocoon.com dans la rubrique « Votre Compte ».
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 5: STOCK ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site www.woodcocoon.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison.
Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks du Vendeur.
La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).
La société FEDERMIX ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, FEDERMIX s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.
L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Le Vendeur effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.
ARTICLE 6: PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES
6.1) Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.
Federmix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
6.2) Droits de douane
Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur.
Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.
Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Woodcocoon.com conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6.3) Paiement par carte bancaire
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.
L'Acheteur garantit à la société FEDERMIX qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, FEDERMIX se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
6.4) Sécurité / confidentialité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.woodcocoon.com (dont le paiement en ligne).
Dans ce but, le site www.woodcocoon.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau.
De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de BNP-Paribas, qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Woodcocoon.com, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1) Conditions générales :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 2 ci-dessus.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées FEDERMIX ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.
Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur, et matérialisée par l'émargement du document de transport, suivant les Conditions Générales du transporteur.
La signature apposée sur la lettre de voiture, constituera preuve de délivrance.
Mise en garde importante : vérification de l'état du colis lors de la livraison.
Woodcocoon.com recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Woodcocoon.com.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause.
8.2) Livraison de produits dit « classiques » :
8.21° Conditions spécifiques :
Le Vendeur s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles.
Les délais de livraison indiqués sur le site www.woodcocoon.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez le Vendeur.
Woodcocoon.com se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
8.22° Retard de livraison :
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par courrier électronique Woodcocoon.com à l'adresse suivante :
dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande.
Bien que la responsabilité de Woodcocoon.com ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.
En cas de grève d'un transporteur, Woodcocoon.com informera l'Acheteur par courriel, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
8.23° Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Woodcocoon.com, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
8.2) Livraison de produits dit « encombrants » :
La délivrance de produits dit « encombrants » est réalisée en collaboration avec des prestataires transports au fait des conditions de livraison de clients dit « particuliers » non équipés en moyen de manutention, mais réputés « accessibles par un moyen de transport de marchandises supérieur à 3,5 T de PTAC ».
Toute livraison est assujettie à la confirmation du rendez-vous par accord du Vendeur et de l'Acheteur (date, plage horaire).
Le non respect de ce rendez-vous entrainera :
- - non respect par l'Acheteur: refacturation d'un deuxième coût de livraison et une nouvelle programmation de livraison.
- - non respect par le prestataire du Vendeur: nouvelle programmation par Woodcocoon.com de la livraison aux frais du transporteur.
Il est bien évident, que les deux parties tenterons de trouver une solution dans tous les cas, afin d'éviter autant que faire se peut, le recours à ces extrémités (échange d'informations téléphoniques en « temps réel »).
Les conditions de dépose des marchandises sont clairement choisies par l'Acheteur, au moment de la passation de sa commande et indiquées au prestataire transport, pour éviter tout litige.
Le Vendeur et le transporteur ne pourront être tenu pour responsables en cas d'erreur d'appréciation ou de choix de mode de livraison par l'Acheteur.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
9.1) Rétractation :
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais forfaitaires de préparation et d'expédition de la commande ainsi que les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
9.2) Retour du produit :
L'Acheteur devra informer le service client woodcocoon.com, avant de retourner la marchandise (par mail à l'adresse client@woodcocoon.com).
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.
9.21° Objets dit « classiques » :
Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait.
Le produit devra être accompagnée d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.woodcocoon.com.
Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur.
9.22° Objets dit « encombrants » :
L'acheteur devra impérativement prendre contact avec Woodcocoon.com par mail à l'adresse suivante : client@woodcocoon.com ou par téléphone au 04 50 69 91 15 (accueil téléphonique jours ouvrables de 8h30 à 12h30), pour organiser la reprise du ou des produits en retour.
Après accord des parties quant aux conditions de réalisation de l'enlèvement des marchandises, et du coût du transport « retour », FEDERMIX missionnera son prestataire transport pour la réalisation de la prestation.
Les produits devront être tenu à disposition du transporteur, le jour convenu au lieu et conditions de la livraison initiale, correctement emballés.
9.3) Remboursement :
FEDERMIX remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.
Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.
ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.
Dans ce cas, l'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (via l'envoi d'un courriel à l'adresse client@woodcocoon.com), et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article 9.21 pour les objets « classiques » ou 9.22 pour les objets « encombrant », des présentes Conditions Générales de Vente.
FEDERMIX procédera, au choix de l'Acheteur, à l'échange ou au remboursement du produit.
La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par FEDERMIX.
Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toute commande reste la propriété de la société FEDERMIX jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par FEDERMIX au transporteur.
ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations demandées par Woodcocoon.com sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 138743.
L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de FEDERMIX.
Il peut l'exercer en envoyant sa demande par courriel à l'adresse suivante :
L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Woodcocoon.com, soit en modifiant sa sélection sur le site www.Woodcocoon.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par courriel à l'adresse suivante :client@woodcocoon.com
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.woodcocoon.com, en sont sa propriété.
Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la société FEDERMIX.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur www.woodcocoon.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site www.woodcocoon.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, FEDERMIX ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bug, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
FEDERMIX ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
FEDERMIX se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
FEDERMIX ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Woodcocoon.com.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, seuls les tribunaux français sont compétents.